Où sont les victimes dans notre système pénal ?



La société (c'est-à-dire toi, nous, moi) choisit un député pour qu'il vote des lois, pour notre sécurité, pas pour nous enfoncer encore plus dans la "m e r d e"

L'ensemble des députés est en train d'étudier en ce moment une proposition de loi consacrée à l'indemnisation des victimes. Mais au lieu que ce soit à l'avantage des victimes, cela va aller à l'encontre de toute vraie justice.

Alors faisons passer le message, prenons nos stylos et nos feuilles de papier et écrivons TOUS à notre député pour qu'il ne vote pas cette loi.

Je compte sur vous pour en parler autour de vous (vous pouvez remettre l'article en totalité sur vos blogs, forums ou sites) et pour inonder les boites à lettres de nos chers députés afin qu'ils fassent réellement leur travail. Pour ma part, je vais écrire aussi au Président de la République.

Ne laissons pas la possibilité aux députés de détruire notre vie, et laissons-nous le droit de garder cette possibilité de pouvoir faire appel à un jugement.

Voir ci-dessous le contenu de la proposition de loi :

Où sont les victimes dans notre système pénal ?




Par Christophe Eoche-Duval. Ce haut fonctionnaire, parent d'une victime, Geneviève, s'insurge contre une disposition juridique qui interdit aux victimes (ou à leur famille) de faire appel. Sa réflexion survient alors que l'Assemblée étudie une proposition de loi consacrée à l'indemnisation des victimes.





Les sénateurs viennent d'adopter en première lecture une proposition de loi Warsmann «créant de nouveaux droits pour les victimes». Le texte va repasser, en seconde lecture, devant l'Assemblée nationale. Faut-il crier cocorico ? Ce texte ne se donne comme seule ambition que de «socialiser» le règlement des dommages et intérêts qu'allouent, en théorie, les tribunaux aux victimes. Certes, pour les parties civiles, mieux vaut obtenir des contribuables, donc de nos impôts, ce qu'elles n'arrivent jamais à faire exécuter.

Mais est-ce là l'alpha et l'oméga de la place des victimes dans notre système pénal ? Le déficit inadmissible de la prise en compte des victimes en France a été illustré par trois exemples médiatiques en 2007, qui restent en mémoire : la mère de l'actrice Marie Trintignant avait fait savoir au juge de l'application des peines qu'elle était défavorable à la demande de libération conditionnelle de Bertrand Cantat, qui a été prononcée ; le tribunal de l'application des peines a accordé à Nathalie Menigon, condamnée pour l'assassinat du patron Georges Besse, un régime de semi-liberté ; Philippe Bidart condamné pour l'assassinat de deux CRS et deux gendarmes, Bernard R., Roger B., Jacques B., Yves G., a bénéficié d'une libération conditionnelle.
Soyons clair : ce n'est pas la faculté de diminuer ou d'aménager la peine qui est en cause mais la place du droit des victimes qui pose problème. Heureuse mère de l'actrice qui a pu émettre un simple «avis». La famille de Georges Besse a-t-elle pu en faire autant ? Un des onze enfants des CRS ou gendarmes affirmait sur Internet avoir «découvert» la libération de Bidart.

Ces cas sont médiatisés. D'autres beaucoup moins : c'est le sort en France des milliers de victimes chaque année, de l'insécurité tout court comme de la délinquance routière. Faudra-t-il bientôt y ajouter la liste des victimes présumées de Michel Fourniret ? Quel point commun entre Marie, Georges, Bernard, Roger, Jacques et Yves et toutes les autres victimes ?

Le très choquant statut en France de la victime (ou ses ayants droit familiaux) dans le procès pénal ! Impossible de faire appel d'une décision du tribunal correctionnel. Pourquoi ? Parce que la loi n'ouvre cette faculté qu'au prévenu et au parquet. Pas à la victime !

Certes, en tant que «partie civile», si elle s'est constituée «partie civile», elle peut faire appel, mais uniquement de la réparation civile pécuniaire, autrement dit du procès civil. Privées du droit de faire appel du procès pénal, comment s'y prennent les victimes pour faire rejuger une décision correctionnelle ? Tapage médiatique ou intervention haut placée tiennent lieu de moyen de pression sur le parquet pour l'obtenir. Pas le droit non plus pour une victime de faire appel d'un arrêt de cour d'assises ni de se pourvoir en cassation contre celui-ci. Dans le cas du procès Fourniret, ce droit ne sera réservé qu'à lui seul et au parquet.

La victime est tout aussi légalement privée du procès sur la libération conditionnelle de l'auteur de ses souffrances ! La loi ne réserve qu'au condamné ou au parquet le droit de faire appel d'une décision du tribunal de l'application des peines ou de se pourvoir en cassation contre un arrêt de la chambre de l'application des peines. «S'il en fait la demande, l'avocat de la partie civile peut faire valoir ses observations», prévoit, magnanime, la loi. Qui l'avise ? Si la victime n'est pas constituée partie civile ou n'a plus d'avocat, qui la recherche ?

Ce sort des victimes en droit français est tout simplement une atteinte aux droits de l'homme. Il est temps que notre République en prenne conscience. Que dit la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.» Ce droit a un corollaire : le droit à «l'égalité des armes», qui signifie que toutes les parties à un procès doivent pouvoir faire valoir leur point de vue sur un pied d'égalité. Encore faut-il qu'elles soient reconnues comme une «partie» au procès…

Revenons à Marie, Georges, Bernard, Roger, Jacques, Yves : si leurs ayants droit avaient bénéficié de l'égalité des armes, auraient-ils pu être privés du droit de faire appel, du droit de se pourvoir en cassation ? Pourrait-il être statué sur la demande de libération conditionnelle de l'auteur de leur souffrance, à huis clos, par un tribunal autrement formé que celui qui avait prononcé «au nom du peuple français» une sentence devenue exécutoire après épuisement des voies de recours ?

Cette réforme n'est pas hors de portée. Il serait faux de croire (ou de craindre) que cette justice rendue aux victimes modifierait le rôle du parquet : quelle victime ne comprend pas que l'ordre public, que défend le parquet, peut devoir tenir compte d'autres troubles ou de la réhabilitation sociale ? Ce qui, du reste, prouve que le parquet ne peut représenter seul les victimes et qu'il faut admettre une autonomie d'action de ces dernières.

C'est à un tribunal indépendant et impartial de juger, en ayant entendu toutes les parties, tous les points de vue, à égalité. Puisse alors le sacrifice de Marie, Georges, Bernard, Roger, Jacques, Yves et tous les autres ne pas rester vain. Puisse le Parlement, s'il se saisit de la seule vraie réforme à conduire, faire que ne s'ajoute pas à cette liste les prénoms des victimes de M. Fourniret. Alors le respect des droits de l'homme aura fait un grand bond en avant.

Le tort des victimes est, souvent, de ne plus pouvoir s'exprimer. En leur nom, nous en appelons à l'Assemblée nationale pour leur reconnaître ce que notre droit pénal actuel leur refuse.

Source

Aussi intolérable que cela puisse apparaitre aux yeux des victimes et de leurs proches, il est à craindre que votre appel ne sera pas entendu. La tendance actuelle est à la recherche d'un procès pénal sans la victime. Elle n'aurait plus qu'un statut de témoin, comme dans de nombreux pays étrangers. Elle ne pourrait se faire entendre qu'au civil, pour recevoir une réparation à titre de dommages et intérêts.

Votre argument concernant le Droit à un procès équitable est intéressant cependant la Cour européenne des Droits de l'Homme y puise plutôt des garanties pour le respect des Droits de la défense. Il ne s'agit pas d'indifférence à l'égard de la souffrance de la victime, les magistrats comme les jurés y sont sensibles, cependant le rôle du procès pénal n'est pas de soutenir la victime mais de condamner celui qui a porter atteinte à l'ordre social. Réparer l'atteinte fait à l'ordre social est d'ailleurs, le seul but poursuivi par le parquet, c'est pourquoi, les intérêts de la victime et ceux du parquet peuvent diverger.

Je crains que mes propos n'attisent votre colère, cependant à moins de rejoindre une association de défenses des droits des victimes, votre point de vue a peu de chances de se faire entendre.

attention, je tiens à préciser

- le 1er message est de moi
- le 2° message sont les propos de Christophe Eoche-Duval, comme c'est indiqué sous la photo
"par Christophe Eoche-Duval. Ce haut fonctionnaire, parent d'une victime, Geneviève, s'insurge contre une disposition juridique qui interdit aux victimes (ou à leur famille) de faire appel. Sa réflexion survient alors que l'Assemblée étudie une proposition de loi consacrée à l'indemnisation des victimes."


Moi, me mettre en colère, c'est mal me connaitre

j'aime les débats et je pouvais très bien mettre ce post dans la partie du forum des débats, non visible et non lisible aux invités

Je n'ai jamais subi de violences (sauf verbales, mais celles-là sont autre chose, meme si quelquefois elles font aussi mal que les violences physiques).

Je suis une personne qui a aidé des jeunes il y a quelques temps et j'avais mis cet article-là sur un autre forum qui a fermé ses portes depuis.

Je suis une personne qui pousse les jeunes (et toute victime) à porter plainte contre les agresseurs, meme si je suis conscient que ce n'est pas du tout évident de se remémorrer des souvenirs qu'on aimerait effacer de sa mémoire

J'ai "aidé" il y a quelques temps une jeune fille ado, qui a subi tellement de violences qu'elle n'osait meme pas aller porter plainte. Je lui ai dit plusieurs fois d'aller porter plainte, mais c'est comme si je parlais en l'air. Or, j'ai su, dernièrement qu'elle avait effectué cette démarche-là, avec le soutien de sa famille et de l'entourage éducatif et ce que je lui souhaite, c'est qu'elle gagne et qu'elle soit ENFIN reconnue comme une victime.

J'ai toujours dit aux personnes que j'ai aidé, que le fait de ne pas porter plainte, c'était de donner une carte blanche à leurs agresseurs en leur disant : "vas-y, continue, tu peux recommencer, ce que tu as fait ne m'a pas fait mal".
Je leur ai toujours dit que, par la non-dénonciation, je serais à leur place, je me sentirais coupable si mon agresseur recommençait.

Le fait de porter plainte également, cela permet à la personne de pouvoir se reconstituer. Je ne dis pas que c'est évident, mais une reconstruction passe avant tout par une reconnaissance du statut de victime

Ce que je souhaite à cette jeune fille, c'est de gagner ce qu'elle a commencé de faire, que son ou ses agresseurs soient punis à hauteur du mal qu'ils lui ont fait et qu'elle puisse avoir le courage d'affronter la vie et de grandir. Elle portera à vie sa blessure, mais si elle est reconnue comme une victime (chose qu'elle est), cela changera beaucoup de choses pour elle, car elle ne dira plus "c'est de ma faute tout ce qui m'arrive maintenant".

Et rien que pour cela, ça vaut le coup que les personnes victimes portent plainte.

Il est évident qu'il vaut le coup que les victimes portent plainte. Je regrette si mes propos n'ont pas été clairs. Très souvent seules les victimes ont connaissance du crime, donc sans elles pas de poursuites. Je ne doute pas que cette démarche soit très importante pour elles. Mais la seule chose qu'elles puissent réellement attendre du système pénal est qu'on les prenne au sérieux. Ce n'est pas le procès pénal seul qui va leur permettre de se reconstruire.
Je souhaitais juste souligner qu'il ne fallait pas trop attendre du procès pénal, le père de cette victime a beaucoup d'attentes et à mon avis elles sont vaines.

Je ne suis pas certaine de bien comprendre ce que vous entendez par le statut de victime, car à l'heure actuelle, les victimes ont encore une place dans le procès pénal.

Par ailleurs, même si une réforme de la procédure pénale était envisagée, les victimes auraient encore la parole, et pourraient être reconnues comme telles.

les victimes ont tendance à se refermer sur elles-mêmes quand un problème arrive. Je comprends cette attitude. Je comprends que cela n'est pas évident pour elles de parler.

Je sais que ce n'est pas que le procès qui les aider totalement à se reconstruire, mais c'est un premier cap qui les aidera dans leurs démarches futures pour leur reconstruction.

Le problème du système pénal est que quand tu portes plainte pour une violence sur leur personne, la personne est interrogée et on ne prend pas des gants avec elle.

Tu me parlais tout à l'heure des associations de victimes, mais sais-tu que ces memes associations reçoivent également les criminels ? Or, à mon humble avis, les criminels ne sont pas les victimes. Et sachant cela, peu de personnes se tournent vers ces associations, car elles ont beaucoup de mal à "encaisser" cela.
Il est compréhensible que ces associations reçoivent les deux parties pour les entendre, mais cela devrait en rester là pour les criminels.

Après, dans l'esprit de la vraie victime, elle peut se demander si elle est vraiment une victime.

Je ne pense pas qu'à l'heure actuelle, la victime a encore sa place dans un procès pénal. Pour moi, c'est l'apparence qu'on veut donner au public, mais si tel était le cas comme tu le dis, pourquoi peu de victimes portent-elles pas plainte ?

Bon nombre de victimes sont assez abasourdies quand le service judiciaire leur pose des questions sur les violences qu'elles ont subies et si ce ne serait pas elles, les victimes, qui auraient provoqué le comportement du criminel ou l'inciter par leur attitude. Quand tu vois cela, tu n'as plus envie d'aller porter plainte, car il faut pouvoir être apte à subir un interrogatoire, que ce soit par la police ou par un juge.

Je comprends ta position, il faudrait sans doute que notre système judiciaire dispose d'équipes formées pour recueillir la parole des victimes, malheureusement, faute de moyens cela semble irréalisable. C'est alors un problème de volonté politique. Par contre, je ne vois pas comment le système pourrait épargner les victimes de cette épreuve, car si on veut que le coupable soit condamné, il faut que le maximum de détails pouvant être retenus contre lui soit recueilli. Et la personne la mieux placée pour donner ces détails est souvent la victime. Cela n'enlève évidemment rien au traumatisme. J'imagine combien il peut être difficile pour la victime de revivre son agression, mais c'est le seul moyen pour confondre le coupable.

Tu évoques également la minorité de victimes qui porte plainte : ce problème vient du fait que les agressions se font dans la majorité des cas par des personnes de son entourage, en qui souvent elle avait confiance, c'est pourquoi il est si dure de lever le voile sur ce drame. Pour cela le système judiciaire ne peut pas grand chose, il ne peut traiter que des problèmes dont il a connaissance.

Quant au problème des associations, il doit exister certains organismes uniquement voués aux victimes. Je pensais en parlant de ces associations, à des systèmes d'écoutes, soutiens, conseils, plutôt qu'à celles qui veulent entendre les deux versions, ce qui à mon avis n'est pas leur rôle.